Comprendre la SCPI
La SCPI est un incontournable de l’investissement immobilier. Mais qu’est-ce que c’est réellement ? Découvrez-le ici
L’objet social de la SCPI est l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location. Elle a également comme objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.
Les actifs de la SCPI sont constitués :
- Des immeubles construits ou achetés, en vue de la location et des droits réels portant sur ces biens
- Des parts de sociétés de personnes qui ne sont pas admises aux négociations dans les conditions suivantes :
- Les associés ont une responsabilité illimitée,
- L’actif est constitué d’immeubles acquis ou construits en vue de la location ou de droits réels portant sur ces biens,
- Les autres actifs sont constitués par des avances en compte courant, des créances résultant de leur activité principale ou des liquidités,
- Leurs instruments financiers émis ne sont pas admis aux négociations sur le marché réglementé
- Des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, d’organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme,
- Des dépôts et des liquidités,
- Des avances en compte courant.
Les SCPI ont la possibilité de faire une offre au public de leurs parts sociales, soit à leur constitution soit au cours de la vie de la société.
L’appel public à l’épargne consiste à solliciter des investisseurs non avertis par la publicité et/ou du démarchage afin de les inciter à investir dans la SCPI.
Lors de la création de la SCPI, elle peut procéder à une offre au public de ses parts sociales, sous réserve que les parts détenues par les membres fondateurs représentent une valeur totale au moins égale au capital social minimal et qu’elle justifie d’une garantie bancaire, approuvée par l’AMF et destinée à faire face au remboursement. Les parts des fondateurs sont inaliénables pendant 3 ans à compter du visa de l’AMF.
L’offre de souscription au public doit porter sur au moins 15 % du capital social. Le public peut acquérir les parts dans un délai d’un an après la date d’ouverture de la souscription. Si le délai est dépassé, la SCPI est dissoute et les associés remboursés.
La SCPI doit établir une note d’information visée par l’AMF, publier une notice au Bulletin des annonces légales et établir un bulletin de souscription.
Dans le cadre d’une augmentation du capital social, la SCPI peut procéder à la création de nouvelles parts. Pour cela, le capital initial doit être intégralement libéré et elle a dû satisfaire les offres de cession de parts figurant sur le registre depuis plus de 3 mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.
C’est l’assemblée générale extraordinaire qui décide d’une augmentation de capital. Lorsque l’augmentation est réalisée avec des apports en nature, l’assemblée doit statuer sur l’évaluation des apports effectuée par le commissaire aux apports.
Le prix de la souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la SCPI. Cette valeur est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à la reconstitution du patrimoine de la SCPI. Elle se rapporte à l’ensemble des éléments d’actifs de la SCPI.
Les actifs de la SCPI sont constitués :
- Des immeubles construits ou achetés, en vue de la location et des droits réels portant sur ces biens
- Des parts de sociétés de personnes qui ne sont pas admises aux négociations dans les conditions suivantes :
- Les associés ont une responsabilité illimitée,
- L’actif est constitué d’immeubles acquis ou construits en vue de la location ou de droits réels portant sur ces biens,
- Les autres actifs sont constitués par des avances en compte courant, des créances résultant de leur activité principale ou des liquidités,
- Leurs instruments financiers émis ne sont pas admis aux négociations sur le marché réglementé
- Des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, d’organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme,
- Des dépôts et des liquidités,
- Des avances en compte courant.
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